J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18993

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Arrêté du 7 décembre 1999 relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9911672A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dénommé « Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry », conclue le 22 novembre 1999, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry
Dénomination :
Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry.
Objet :
Les activités du groupement d'intérêt public concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
Identité des membres fondateurs :
L'Etat et les communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
Siège social :
5, avenue du Général-Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine.
Durée de la convention :
Cinq années.
Délimitation de la zone géographique :
Communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.